François MUTA, avocat est un cabinet spécialisé en droit public exerçant au barreau de Rouen. Maître MUTA se distingue par son expertise pointue dans les contentieux administratifs et sa capacité à accompagner tant les particuliers que les professionnels dans leurs relations avec les administrations publiques.
Fort d’une double formation en droit public et contentieux publics, et bénéficiant d’une expérience au ministère de la justice ainsi qu’au sein d’une cour administrative d’appel, l’avocat adopte une approche stratégique et pragmatique. Il intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, avec une connaissance approfondie des procédures administratives et des enjeux indemnitaires. Sa clientèle comprend des administrés, des fonctionnaires et des entités confrontées à l’action publique.
Services Proposés
- Droit administratif général
<li Droit de la fonction publique
<li Droit de la responsabilité de l’État
<li Contrats publics (passation et exécution)
<li Droit de l’urbanisme
<li Dommages de travaux publics
<li Recours pour excès de pouvoir
<li Recours indemnitaire
<li Procédures d’urgence : référé-suspension, référé mesures utiles, référé provision, référé-liberté
<li Accompagnement en phase amiable et rédaction de recours
<li Assistance et représentation devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel
<li Conseil en stratégie contentieuse
Maître MUTA intervient principalement à Rouen et dans la région Normandie, et dispose d’une expérience solide acquise depuis son admission au barreau en 2019. Ses compétences couvrent l’ensemble des litiges opposant les administrés aux pouvoirs publics.
