Nicolas SAUTEREAU Avocat est un cabinet spécialisé en droit public, exerçant une activité exclusivement consacrée au droit administratif et plus particulièrement au droit de la fonction publique. Sa pratique se distingue par une expertise pointue dans la défense des agents publics face aux administrations employeuses, avec une approche résolument tournée vers la protection des droits des fonctionnaires et contractuels.
Le cabinet adopte une approche stratégique et personnalisée, s’appuyant sur une connaissance approfondie des enjeux spécifiques à la fonction publique. Il intervient principalement pour le compte d’agents publics, d’enseignants, de fonctionnaires territoriaux, hospitaliers et d’État, ainsi que pour les contractuels de la fonction publique. Son expertise couvre l’ensemble des contentieux administratifs liés à la carrière, la protection sociale et les relations professionnelles dans le secteur public.
Services Proposés
- Droit de la fonction publique
- Droit syndical
- Titularisation et procédures de stage
- Gestion des primes et rémunérations
- Contentieux des maladies professionnelles
- Procédures disciplinaires (révocation, insuffisance professionnelle)
- Emploi fonctionnel et gestion de carrière
- Pensions de retraite et calcul des droits
- Protection sociale des agents publics
- Accident du travail et accident de service
- Invalidité et procédures médicales
- Commission de recours amiable CPAM
- Conseil médical et procédures CITIS
- Faute inexcusable de l’employeur
- Contentieux des congés maladie et reprise du travail
- Aménagement de poste et reclassement
- Harcèlement moral et protection des agents
- Droit syndical et représentation du personnel
- Rupture conventionnelle et transactions
- Contentieux des mutations et affectations
- Procédures devant les commissions administratives paritaires
- Défense en conseil de discipline
- Recours contre les sanctions administratives
- Contentieux des retenues sur traitement
- Droit à la formation et promotion professionnelle
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire français et dispose d’une solide expérience dans la représentation des agents publics devant les juridictions administratives. Sa pratique est renforcée par une veille juridique active et la publication régulière d’analyses sur l’évolution du droit de la fonction publique.
