Point d’accès au droit est un service public territorial d’Est Ensemble offrant un accompagnement juridique gratuit et confidentiel aux habitants. Cette structure labellisée par le Conseil départemental de l’accès au droit de la Seine-Saint-Denis se distingue par son maillage territorial avec sept points d’accueil répartis dans les différentes villes de l’agglomération.
L’approche repose sur des permanences assurées par des professionnels du droit qui conseillent et orientent les usagers dans leurs démarches juridiques et administratives. Le service accompagne près de 12 000 personnes annuellement grâce à environ 2 000 permanences organisées sur rendez-vous. Il s’adresse à tous les publics, sans condition de résidence, pour faciliter la compréhension des droits et devoirs dans des domaines variés du quotidien.
Services Proposés
- Aide aux victimes
- Consultation avec avocat généraliste
- Conciliateur de justice
- Consultation impôts
- Défenseur des droits
- Délégué cohésion police population
- Droit de la consommation et du surendettement
- Droit des étrangers
- Droit des femmes et des familles
- Droit du handicap
- Droit du logement
- Droit du travail
- Écrivain public
- Juriste généraliste
- Médiation familiale
- Notaire
Les permanences sont disponibles dans sept lieux labellisés répartis sur les communes de Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec et Pantin. Tous les services sont gratuits, confidentiels et accessibles sur rendez-vous, avec des professionnalités juridiques variées selon les points d’accueil.
