Le Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper est une institution judiciaire officielle qui assure la gestion administrative et réglementaire des entreprises et des litiges commerciaux. Spécialisé dans les services juridiques et l’enregistrement des actes de commerce, il se distingue par son rôle central dans la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et la délivrance de documents légaux authentiques, tels que les extraits Kbis.
Composé de fonctionnaires de justice, le greffe assiste les magistrats et conseille les parties impliquées dans des litiges commerciaux. Son approche rigoureuse et réglementée garantit la fiabilité et l’authenticité des actes juridiques, s’adressant principalement aux entreprises, commerçants, sociétés et professionnels nécessitant une officialisation de leur statut ou une résolution de conflits dans le cadre du droit commercial.
Services Proposés
- Reception des assignations et conclusions des parties
- Transmission des documents aux juges compétents
- Conseil en procédure pour les litiges commerciaux
- Gestion des plannings des jugements
- Contact des parties en cas de modification d’audience
- Enregistrement des PACS
- Réception des demandes de mise sous tutelle
- Tenue à jour du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Établissement et transmission des extraits Kbis
- Enregistrement des nouvelles entreprises et agents commerciaux
- Radiation des sociétés sans activité
- Enregistrement des comptes annuels des sociétés
- Mise à jour des modifications sociétales (changement de siège social, activité, etc.)
- Gestion des procédures collectives (redressement, liquidation judiciaire)
- Mise à jour du site Infogreffe
- Délivrance de bilans simples, copies de comptes annuels, statuts, actes de société
- Fourniture d’états d’endettement et extraits d’endettement
- Délivrance de jugements et ordonnances en justice commerciale
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper opère dans le ressort de Quimper et assure des services accessibles en ligne via avec la possibilité d’obtenir des documents officiels par email, y compris les extraits Kbis, 7j/7 et 24h/24. Il travaille en étroite collaboration avec l’INPI et les chambres de métiers pour couvrir l’ensemble des aspects juridiques et administratifs des entreprises artisanales et commerciales.
