Emmanuelle RAMOND est une avocate généraliste exerçant à Calvi, membre du Barreau de Bastia depuis 2016. Spécialisée en droit de la famille, droit pénal et droit immobilier, elle se distingue par son approche personnalisée et son engagement à défendre les intérêts de ses clients avec rigueur et confidentialité.
Maître RAMOND intervient tant en conseil préventif qu’en contentieux, accompagnant ses clients devant les juridictions compétentes. Elle propose des consultations adaptées sous différentes formes – rendez-vous en cabinet, consultations téléphoniques ou écrites – afin de répondre aux besoins variés des particuliers et des professionnels. Son expertise couvre un large spectre de domaines juridiques, avec une attention particulière portée aux dossiers familiaux, immobiliers et patrimoniaux.
Services Proposés
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Divorce, séparation, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire
- État civil : changement de nom ou prénom, mariage, pacs, concubinage
- Majeurs incapables : tutelles, curatelles
- Adoption, filiation et contestation / reconnaissance de paternité
- Successions, donations, héritages, testaments
- Droit du patrimoine, régime matrimonial, contrats de mariage
- Droit du surendettement et défense des personnes surendettées
- Autorité parentale et garde des enfants
- Responsabilité civile, sinistres, accidents, dommages et intérêts
- Droit du crédit et de la consommation
- Défense des emprunteurs, crédits à la consommation, prêt immobilier et caution
- Protection du consommateur : contrats, vente à distance, clauses abusives, vice caché
- Droit immobilier, baux, construction, voisinage
- Immobilier professionnel : Bail commercial, fonds de commerce, droit au bail, locaux
- Conflits de voisinage, servitudes, dépendances, droit de passage
- Construction, travaux, malfaçons et responsabilité artisans, maître d’oeuvre, architecte
- Bail d’habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions
- Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic
- Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU
- Droit de l’expropriation, préemption, DIA, contentieux
- Droit des mines, énergies renouvelables, matières premières
- Droit du travail et droit de la sécurité sociale
- Défense des salariés lors d’un licenciement devant les prud’hommes
- Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire
- Défense des salariés : congés maternité, parental, harcèlement moral et sexuel
- Défense des salariés : transactions avec l’employeur, indemnités de départ
- Défense des salariés : accident, maladie professionnelle, invalidité
- Conseil en droit du travail et rédaction de contrats de travail
- Droit du travail Employeurs : défense devant les Prudhommes
- Droit du travail Employeurs : gestion procédures de licenciement et disciplinaires
- Droit du travail Employeurs : conseil conditions de travail, sécurité, hygiène, RI
- Instances représentatives du personnel
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Conseil et défense des Employeurs lors d’un accident du travail, maladie d’un salarié
- Conseil et défense des Employeurs : prévention des risques, DUER, retraite, prévoyance
- Conseil et défense des Employeurs en droit de la sécurité sociale : URSAFF, RSI
- Droit des affaires, des contrats, et des sociétés commerciales
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d’agent commercial
- Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage
- Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la consommation, conditions générales de vente et d’utilisation (CGV et CGU)
- Droit de la publicité, image, sponsoring, partenariats, jeux concours
- Entreprises en difficulté : procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux
- Contrats commerciaux internationaux, joint-venture, franchise, droit européen
- Droit de l’arbitrage
- Droit des sociétés
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM…), statuts, immatriculation
- Droit des sociétés : PV d’AG, cessions de parts et actions, augmentation capital
- Fusions et acquisitions, audit, capital-risque, LBO, droit boursier
- Droit du numérique et des communications
- Droit de la propriété intellectuelle
- Rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, CGV sites web
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Protection des données personnelles et sécurité informatique
- Droits d’auteurs et droits voisins, contrats d’édition, de cession
- Dépôt de marques, INPI, recherches d’antériorité, cession, licence, transfert
- Dépôt de brevets, contrats de licence, règlement de copropriété de brevets
- Dépôt de dessins et modèles, recherches d’antériorité
- Droit de la protection des données personnelles
- Droit fiscal, impôts, taxes
- Droit fiscal et droit douanier
- Assistance aux entreprises lors d’un contentieux ou contrôle fiscal
- Conseil et ingénierie fiscale aux entreprises et dirigeants
- Fiscalité des particuliers : assistance à déclaration d’impôt sur le revenu, ISF, SCI
- Fiscalité des particuliers : contrôle fiscal et contestation redressement
- Fiscalité du patrimoine, optimisation fiscale, transmission, expatriation
- Fiscalité immobilière : SCI, schémas de détention des biens, LMP, Malraux
- Fiscalité internationale : droits de douane, résidence fiscale, prix de transfert
- TVA : schémas d’optimisation, remboursement, exonérations
- Droit des assurances, du dommage corporel et de la santé
- Droit du dommage corporel
- Défense des victimes d’accident et réparation du préjudice corporel
- Mise en cause de la responsabilité médicale et indemnisation
- Droit des assurances
- Droit des assurances et contentieux avec l’assureur liés aux sinistres
- Droit de la santé
- Contrats et contentieux commerciaux dans le secteur de la santé
- Conseil corporate aux professionnels de la santé et structures d’exercice
- Droit pénal, droit routier et droit des étrangers
- Droit pénal
- Droit pénal : défense des auteurs et victimes devant les tribunaux
- Droit pénal des affaires et responsabilité pénale du dirigeant
- Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit des étrangers, visas, titres de séjour, permis travail, demande nationalité
- Droit routier et de la circulation routière
- Droit routier : suspension et annulation permis de conduire
- Droit routier : contestation retrait de points, PV et amendes
- Droit public, urbanisme et droit de l’environnement
- Droit de l’environnement: normes, déchets, immobilier durable, fiscalité verte
- Droit public
- Conseil juridique et assistance aux collectivités locales
- Droit électoral et élections professionnelles
- Droit public économique, contrats et marchés publics
- Droit public européen et communautaire
- Droit de la fonction publique et carrières des agents
- Droit international et de l’Union européenne
- Contentieux devant les juridictions européennes
- Contentieux internationaux des affaires
- Droit européen de la concurrence
- Procédure civile, procédure d’appel
- Procédure civile : assignations, exécution jugements, référées TGI, TI
- Procédure d’appel
Maître RAMOND accepte l’aide juridictionnelle et propose des consultations adaptées, allant du rendez-vous en cabinet à Calvi aux consultations à distance. Sa pratique couvre un large éventail de besoins juridiques pour les particuliers et les professionnels, avec une expertise reconnue en contentieux civil, familial et immobilier.
