Charlie SCHOEGJE est un avocat spécialisé en droit public exerçant au Barreau de Toulouse, offrant une expertise pointue en droit administratif. Ce cabinet se distingue par son accompagnement personnalisé et son utilisation d’outils numériques sécurisés pour faciliter les démarches juridiques à distance.
Maître Charlie SCHOEGJE accompagne une clientèle diversifiée comprenant les collectivités territoriales, les entreprises privées et les particuliers sur l’ensemble du territoire français. Son approche combine une connaissance approfondie des spécificités du droit public avec une grande réactivité, garantissant un suivi précis des procédures administratives et une défense efficace des intérêts de ses clients.
Services Proposés
- Droit de l’urbanisme et de l’environnement
- Autorisations d’occupation des sols (Permis de construire, permis d’aménager, lotissements, déclarations préalables)
- Fiscalité de l’urbanisme (Taxe d’aménagement, participation au financement de l’assainissement collectif, redevance d’archéologie préventive)
- Planification (Plans locaux d’urbanisme (PLU), Schémas de cohérence territoriale (SCOT), Schémas régionaux d’aménagement)
- Loi Littoral et loi Montagne
- Droits de préemption
- Déclaration d’utilit publique et expropriation
- Droit pénal de l’urbanisme
- Droit des contrats administratifs
- Commande publique (Marchés publics, concessions)
- Domanialité publique
- Aides d’État et droit de la concurrence
- Responsabilité administrative
- Dommages de travaux publics, rupture d’égalité devant les charges publiques
- Responsabilité pour faute
- Droit de la santé
- Fonction publique d’État
- Fonction publique hospitalière
- Fonction publique territoriale
- Procédures disciplinaires
- Droit administratif des biens
- Autorisations temporaires d’occupation du domaine public
- Conventions d’occupation du domaine public
- Bail emphytéotique administratif
- Alignement
- Implantation des ouvrages publics
- Police administrative et sanctions administratives
- Habitat insalubre ou dangereux
- Professions dont l’exercice est soumis à autorisation préalable
- Fermeture administrative d’établissements
- Sanctions administratives
Le cabinet propose des consultations à distance via des outils de visioconférence sécurisés et utilise un système de signature électronique conforme au règlement eIDAS, permettant un traitement efficace et sécurisé des dossiers sans nécessiter de déplacement.
