DOM-TOM Légal est une plateforme spécialisée dans la publication d’annonces légales, offrant un service rapide et sécurisé avec attestation immédiate pour les greffes. Constituée d’une équipe de professionnels issus des Journaux d’Annonces Légales, elle se distingue par son expertise technique et sa couverture étendue, incluant la métropole française ainsi que les Antilles (Guadeloupe, Martinique, Guyane).
L’approche de DOM-TOM Légal repose sur la simplicité et l’efficacité : grâce à des modèles optimisés et un processus entièrement dématérialisé, les utilisateurs publient leur annonce en moins de 5 minutes. Chaque annonce est relue par l’équipe pour garantir sa conformité, et une attestation de parution est délivrée par email immédiatement après validation. La plateforme s’adresse aux professionnels, entrepreneurs et sociétés ayant des obligations légales de publicité.
Services Proposés
- Constitution de société commerciale : SARL, EURL, SNC, SA, SAS, SASU
- Constitution d’une société civile : SC, SCP, SCM, SCI, SCICV, SCCV, SCPI
- Constitution d’une société libérale : SELARL, SELEURL, SELU, SELAFA, SELAS, SELASU, SELCA
- Constitution d’une société agricole : SCEA, GFA, GAEC, EARL
- Modification de société : modifications multiples, changement de dénomination, modification du capital, modification de l’objet social
- Nomination ou départ du gérant, co-gérant, président, directeur général
- Nomination ou départ de commissaire aux comptes
- Changement d’administrateur
- Poursuite d’activité malgré pertes
- Prorogation de durée
- Transfert de siège social (dans le même département, hors département avec annonce de départ et d’arrivée)
- Cessation d’activité : avis de dissolution anticipée, avis de clôture de liquidation, avis de dissolution sans liquidation, TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)
- Fonds de Commerce : apport, vente, location gérance, fin de location gérance, cession de droit au bail
- Transformation de société : SARL/EURL en SAS/SASU, SAS/SASU en SARL/EURL, SA en SAS/SASU
- Additifs et rectificatifs : additif, annonce rectificative
DOM-TOM Légal couvre l’ensemble du territoire français, y compris les départements et régions d’outre-mer, et propose un accompagnement personnalisé pour garantir la conformité des formalités juridiques.
