Cabinet d’Avocat Ora est un cabinet d’avocats spécialisé dans le secteur culturel, du patrimoine et de la création artistique, se distinguant par son approche transversale du droit adaptée aux besoins spécifiques des acteurs de ce domaine. Fort d’une expérience de plus de 30 ans, le cabinet allie expertise juridique et connaissance approfondie des enjeux culturels pour offrir un accompagnement global et sur-mesure.
Le cabinet adopte une démarche fondée sur la transparence, la réactivité, la simplicité et la bienveillance, avec des honoraires adaptés à chaque client. Sa clientèle se compose principalement d’artistes, de créateurs, d’entreprises du secteur culturel et d’institutions publiques ou para-publiques. L’équipe mobilise des compétences pluridisciplinaires pour conseiller, assister et défendre ses clients dans tous les aspects juridiques liés à leurs projets et activités.
Services Proposés
- Création, modification, dissolution de sociétés commerciales, d’associations, de fonds de dotation et de coopératives
- Vente de fonds de commerce et mise en place de procédures collectives
- Conseils et consultations juridiques en fiscalité des particuliers et des professionnels
- Conseils en propriété intellectuelle : droits d’auteur, marques, dessins et modèles
- Rédaction d’actes relatifs à l’édition musicale, littéraire, production cinématographique, audiovisuelle, numérique et NFT
- Accompagnement à la structuration juridique (associations, sociétés, coopératives, tiers lieux)
- Rédaction de documents juridiques : CGV, contrats
- Accompagnement en droit social : contrats de travail, ruptures, contentieux individuels
- Représentation et assistance devant les juridictions judiciaires et administratives
- Accompagnement des acteurs culturels sur le régime social des artistes-auteurs et déclarations sociales
- Déclarations sociales et fiscales pour artistes-auteurs et diffuseurs
- Formations dans les domaines des arts visuels, du spectacle vivant, de la structuration juridique, du droit fiscal et social
- Interventions dans des écoles privées et publiques et participation à des sessions d’information professionnelles
- Permanences juridiques régulières pour les partenaires culturels
