CGV Bâtiment est un service juridique spécialisé dans la rédaction de conditions générales de vente sur mesure pour les artisans et entreprises du secteur du bâtiment. Fondé en 2015, ce service se distingue par son expertise sectorielle et sa capacité à fournir des documents juridiques conformes, validés par un juriste expert du droit de la construction et de la consommation.
L’approche de CGV Bâtiment repose sur une compréhension approfondie des enjeux spécifiques aux métiers du BTP, notamment la garantie décennale, les obligations d’information précontractuelle et les délais de paiement. Leur service s’adresse principalement aux artisans indépendants et aux petites entreprises du bâtiment, quelle que soit leur spécialité (plomberie, électricité, maçonnerie, etc.), et propose des formules adaptées à différents besoins et budgets.
Services Proposés
- Rédaction de Conditions Générales de Vente adaptées au secteur du bâtiment
- Formule START : modèle standard à personnaliser soi-même
- Formule PERSO : modèle entièrement personnalisé selon l’activité et la structure
- Formule PREMIUM : modèle personnalisé avec entretien téléphonique de 30 minutes avec un juriste expert
- Conformité avec le Code de commerce et le Code de la consommation
- Adaptation aux spécificités des artisans (garantie décennale, assurances, sous-traitance)
- Prise en compte des clients particuliers et professionnels
- Respect des règles légales (délais de paiement, RGPD, acomptes)
- Livraison des documents sous 72 heures ouvrées (24h en formule Premium)
Le service assure une protection contre les risques juridiques et administratifs, notamment les amendes pouvant atteindre 15 000€ pour les personnes morales, tout en facilitant l’accès aux aides d’État pour les clients particuliers. Tous les documents sont fournis aux formats DOC et PDF pour une utilisation immédiate.
