SARL FACT AVOCAT est un cabinet d’avocats spécialisé en droit fiscal et douanier, dirigé par Maître André LEFEUVRE. Il se distingue par son expertise pointue dans la défense des contribuables et des entreprises face aux complexités administratives et juridiques, offrant un accompagnement sur mesure dans tous les domaines de la fiscalité française et internationale.
Le cabinet adopte une approche stratégique et personnalisée, s’appuyant sur une équipe d’avocats fiscalistes expérimentés pour conseiller et défendre les intérêts des particuliers, des dirigeants d’entreprise et des investisseurs. Son intervention couvre aussi bien le conseil en optimisation patrimoniale que la gestion des contentieux fiscaux et douaniers, avec une attention particulière portée à la sécurisation juridique des opérations.
Services Proposés
- Fiscalité patrimoniale (structuration, gestion et transmission du patrimoine privé ou professionnel)
- Déclarations fiscales personnelles (impôt sur le revenu, IFI, régularisation de situation fiscale)
- Contrôle et contentieux fiscal (accompagnement durant les contrôles, négociations, procédures contentieuses)
- Gestion des procédures de recouvrement (sursis de paiement, plans de règlement)
- Fiscalité immobilière (locations meublées touristiques, LMP/LMNP)
- Audits juridiques et fiscaux (restructuration, transmission d’entreprise, respect des règles fiscales)
- Droit douanier (litiges avec l’Administration des Douanes, commerce international et intracommunautaire)
- Fiscalité des entreprises (intégration fiscale, réorganisation de groupe, fusions, TVA)
- Fiscalité internationale (expatriation fiscale, résidence fiscale, imposition des revenus à l’international)
Le cabinet intervient également devant les juridictions nationales et le Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, garantissant une défense robuste et adaptée à chaque situation.
