Services Proposés
- Audit et gestion de marques, dessins et modèles
- Consultation en propriété intellectuelle (droit d’auteur, titre)
- Secret des affaires, concurrence déloyale, parasitisme
- Résolution amiable de litige : mise en demeure et transaction
- Analyse de réclamation, notification d’hébergeur, médiation
- Procès en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme
- Rupture brutale de relations commerciales
- Revendication de propriété
- Engagement ou accompagnement d’une saisie-contrefaçon ou saisie 145
- Rédaction, relecture commentée et négociation de contrats en propriété intellectuelle ou droit commercial
- Contentieux contractuel
- Défense de l’image de marque, du droit à l’image, diffamation
- Transfert de noms de domaine
- Suppression de contenus illicites en ligne
- Recherche d’antériorités et dépôt de marque et de dessins et modèles (France, UE, international)
- Extension territoriale de titres au niveau international
- Gestion et surveillance de portefeuille de titres
- Renouvellement et surveillance des délais
- Inscription et mises à jour des registres des administrations
- Procédures INPI ou EUIPO d’opposition, déchéance ou nullité de marque
- Gestion et suivi des procédures précontentieuses, administratives et judiciaires
- Postulation et exécution des décisions
- Accord de confidentialité (NDA)
- Contrats de franchise, distribution et licence
- Contrat de développement de logiciel et solutions informatiques
- Conditions Générales de Vente
- Cession de droits
- Intervention douanière en cas de contrefaçon
Carmen Avocats est un cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle établi à Lille, offrant une expertise pointue pour protéger et valoriser les actifs immatériels des créateurs et entreprises. Distinct par son approche concrète et déterminée, le cabinet se consacre à la protection juridique des marques, créations, innovations et savoir-faire, avec une spécialisation affirmée dans les contentieux complexes et la stratégie patrimoniale.
Le cabinet privilégie une méthode rigoureuse centrée sur l’écoute des besoins clients, l’analyse approfondie des enjeux et la proposition de stratégies juridiques sur-mesure. Fort de 13 années d’expérience, il accompagne tanto les particuliers que les entreprises dans la gestion de leur portefeuille de propriété intellectuelle, avec plus de 500 marques et dessins & modèles confiés à sa protection. L’équipe, formée au CEIPI en brevets, maîtrise les procédures nationales et internationales et intervient devant les tribunaux spécialisés, l’INPI et l’EUIPO.
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire français et à l’international, avec une maîtrise des procédures européennes, américaines et asiatiques. Il propose un accompagnement complet en français et en anglais pour les contrats bilingues et les dossiers internationaux, renforçant ainsi son positionnement comme partenaire privilégié pour la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle.
