Le Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Étienne est une institution publique essentielle chargée de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et de l’assistance aux entreprises dans leurs démarches juridiques et administratives. Il assure la légalité, la transparence et la publicité des actes commerciaux, offrant un cadre sécurisé pour les créateurs d’entreprise, les commerçants et les sociétés.
Le greffe accompagne les professionnels tout au long de la vie de leur entreprise, de l’immatriculation à la radiation, en passant par les modifications statutaires et les dépôts de comptes. Il propose également des services judiciaires spécialisés pour le traitement des difficultés des entreprises, incluant les procédures de redressement, de sauvegarde et de liquidation judiciaire. Ses équipes garantissent un traitement rigoureux et conforme à la réglementation en vigueur.
Services Proposés
- Immatriculation des commerçants, auto-entrepreneurs, agents commerciaux et sociétés (EURL, SARL, SAS, SA, SNC, SCA, SCS, GIE, etc.)
- Modifications statutaires : changements de gérant, de dénomination sociale, d’objet social, transfert de siège, augmentation ou réduction de capital
- Radiation des entreprises et sociétés
- Dépôt des comptes annuels et des comptes sociaux
- Dépôt d’actes et formalités liées aux sûretés mobilières
- Gestion du Registre des bénéficiaires effectifs
- Procédures judiciaires : injonctions de payer, requêtes présidentielles, conciliation et médiation
- Traitement des difficultés des entreprises : redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sauvegarde, rétablissement professionnel
- Inscription et radiation des sûretés mobilières (nantissements, gages, privilèges)
- Services aux avocats et aux huissiers via l’accès RPVA
- Paraphes des livres et registres commerciaux
- Édition de bulletins d’actualité et documentation juridique
Le greffe propose un accompagnement personnalisé pour toutes les formalités commerciales et met à disposition des ressources en ligne, dont un espace de suivi de dossier et des formulaires types. Il intervient dans le ressort du tribunal de commerce de Saint-Étienne et collabore avec l’INPI dans le cadre du guichet unique des formalités.
