Cabinet Catherine Brunet est un cabinet d’avocat spécialisé en droit des affaires, intervenant à Rennes et ses environs depuis plus de vingt ans. Il se distingue par son expertise approfondie et son accompagnement personnalisé auprès des dirigeants d’entreprise, des professions libérales et des PME, les assistant dans leur développement, leur organisation et leur transmission.
Le cabinet adopte une approche pragmatique et stratégique, centrée sur les besoins spécifiques de chaque client. Fort d’une expérience significative, il conseille ses clients dans toutes les phases de la vie de l’entreprise, de sa création à sa transmission, en privilégiant une relation de confiance et une expertise juridique pointue.
Services Proposés
- Création de sociétés
- Détermination de la forme juridique et du régime fiscal
- Choix du statut du dirigeant (régime fiscal et social)
- Statuts sociaux, pactes d’associés, règlement intérieur
- Documentation juridique de constitution
- Suivi juridique des sociétés (approbation des comptes, modifications statutaires)
- Cessions de titres
- Restructuration et groupe de sociétés (fusions, apports partiels d’actifs, scissions, TUP)
- Dissolution et liquidation
- Formalisation des relations intra-groupe (conventions de trésorerie, d’assistance)
- Cession et transmission d’entreprises (acquisition et cession de titres, holding de reprise)
- Lettre d’intention, protocole de cession, acte réitératif
- Convention de garantie d’actif et de passif
- Cession de fonds de commerce et de fonds libéraux
- Relations entre associés (gouvernance, pactes d’actionnaires)
- Négociation et médiation dans le cadre de séparations d’associés
- Rédaction de protocoles idoines
- Cession et acquisition de fonds de commerce
- Apport de fonds de commerce, location-gérance
- Cession de droit au bail
- Cession de clientèle civile
- Baux commerciaux et professionnels
- Droit des contrats (conditions générales de vente)
- Contrats de distribution (exclusive, sélective)
- Contrats de franchise et de référencement
- Contrats d’agent commercial, commission, mandat, sous-traitance
- Contrats liés à la propriété intellectuelle (marques, brevets, dépôts, cessions, licences)
- Droit social (rédaction de contrats de travail, accords d’épargne salariale)
- Mise en place et suivi de procédures de ruptures conventionnelles et de licenciement
- Négociation et rédaction de protocoles transactionnels
Le cabinet intervient principalement à Rennes et en Bretagne, au service des entrepreneurs, des PME et des professions libérales. Son expérience de plus de deux décennies et sa spécialisation en droit des affaires en font un partenaire de confiance pour la gestion et le développement des entreprises.
