ACG TUTELLES est une société spécialisée dans l’approbation des comptes de gestion des personnes protégées, répondant aux exigences du décret N° 2024-659 du 2 juillet 2024. Son expertise se distingue par une approche rigoureuse et qualitative du contrôle des comptes des majeurs sous tutelle ou curatelle, allant bien au-delà d’un simple examen formel.
Forte de connaissances approfondies et d’une expérience significative dans les mesures de protection juridique, ACG TUTELLES propose un accompagnement complet aux mandataires judiciaires et aux professionnels en charge de la gestion patrimoniale des personnes vulnérables. La structure s’appuie sur une méthodologie éprouvée pour assurer une vérification fiable et conforme à la réglementation en vigueur.
Services Proposés
- Approbation des comptes de gestion des majeurs protégés
- Contrôle qualitatif et complet des comptes courants, d’épargne, de titres et d’assurance-vie
- Vérification des justificatifs de placements, revenus, allocations et dépenses
- Analyse des documents fiscaux (déclarations d’impôts, avis d’imposition, IFI)
- Examen des actes notariés (vente, achat, donation, succession)
- Contrôle des prêts, reconnaissances de dettes et plans de surendettement
- Vérification de la double signature pour les actes en curatelle
- Consultation et validation des ordonnances du juge des tutelles
ACG TUTELLES opère avec une parfaite maîtrise des évolutions réglementaires, notamment depuis l’entrée en vigueur du décret de 2024, et met à disposition des formulaires types pour faciliter le dépôt des comptes rendus de gestion. Les professionnels bénéficient d’un cadre sécurisé et normé pour toutes leurs obligations de contrôle annuel.
