CSS Avocats est un cabinet spécialisé en droit public et droit administratif, implanté à Lille. Dirigé par Chloé Schmidt-Sarels, avocate certifiée par le Conseil national des barreaux, le cabinet se distingue par son engagement en faveur d’une justice équitable et d’un accès égal aux ressources pour tous, ainsi que par son ancrage local au service des territoires urbains et ruraux.
Le cabinet adopte une approche rigoureuse et réactive, guidée par des valeurs fortes telles que la défense du bien commun, la sobriété et le partage des ressources. Il accompagne une clientèle diversifiée comprenant particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales, avec une expertise éprouvée dans la résolution des litiges administratifs et le conseil en matière de réglementation publique.
Services Proposés
- Droit de l’urbanisme : délivrance, obtention ou contestation de permis de construire et déclarations préalables ; litiges liés aux plans locaux d’urbanisme, à l’aménagement de l’espace et aux autorisations d’urbanisme
- Environnement et déchets : conformité des projets aux normes environnementales, gestion des autorisations environnementales, représentation devant les juridictions administratives, civiles ou pénales
- Droit de la construction : gestion des litiges (malfaçons, retards de chantier, non-respect des obligations contractuelles), assignations en référé-expertise, suivi des opérations, négociations
- Droit rural : conseil aux exploitants agricoles sur les réglementations (utilisation des terres, baux ruraux, contrôle des structures), représentation dans les litiges
- Marchés publics : assistance aux entreprises et collectivités pour la conformité juridique des candidatures, contestation des appels d’offres publics, exécution des contrats de la commande publique
- Responsabilité administrative : conseil et défense des personnes publiques ou des victimes dans le cadre de la mise en cause de la responsabilité pour faute ou sans faute de l’administration
- Expropriation et préemption : accompagnement et défense des expropriants ou des expropriés (déclaration d’utilité publique, négociations des indemnités, défense devant le juge de l’expropriation)
- Droit du travail fonction publique : assistance aux entreprises et collectivités pour la conformité juridique des candidatures, contestation des appels d’offres publics, exécution des contrats de la commande publique
- Droit pénal des élus : accompagnement des élus locaux dans la prévention et la gestion des litiges (conflits d’intérêts, prise illégale d’intérêts, diffamation, injure publique, protection fonctionnelle)
Le cabinet intervient principalement dans la région de Lille et sa métropole, offrant des consultations en présentiel ou à distance. Il privilégie une relation transparente avec ses clients, formalisée par une convention d’honoraires claire dès la première consultation.
