Assistance Foncière est un cabinet spécialisé en droit foncier public qui accompagne exclusivement les collectivités territoriales depuis 1996. Sa spécificité réside dans son expertise dédiée à la maîtrise foncière des opérations d’aménagement et de gestion du patrimoine public, avec une approche sur-mesure adaptée à chaque projet.
Forte de 27 ans d’expérience, l’entreprise se distingue par sa proximité avec les collectivités de toute taille, y compris les petites communes de moins de 3000 habitants. Sa clientèle régulière comprend des départements, des métropoles, des établissements publics d’aménagement et une quarantaine de communes, principalement en Île-de-France et dans l’Oise. L’un de ses principaux atouts est la continuité de l’interlocuteur tout au long des procédures.
Services Proposés
- Rédaction d’actes
- Procédure d’expropriation
- Gestion des biens vacants sans maître
- Aménagement des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
- Transfert de patrimoine
- Voirie communale : classement dans le domaine public
- Clôture de ZAC : rétrocession des espaces communs ou équipements publics
Le cabinet intervient principalement en Île-de-France, avec des références notables auprès du Département du Val d’Oise, de la Métropole Aix-Marseille Provence et de Grand Paris Aménagement. Son expertise transversale couvre l’ensemble des aspects juridiques et techniques de la gestion foncière publique.
