Cabinet Petroussenko est un cabinet d’avocats parisien spécialisé en droit des affaires, avec une expertise en droit commercial, droit du travail, droit immobilier et droit des investissements français et internationaux. Fort de 26 ans d’expérience, il se distingue par son accompagnement personnalisé des commerces, sociétés, chaînes, groupes et particuliers dans des domaines juridiques stratégiques.
Le cabinet adopte une approche multidisciplinaire et multilingue, avec des avocats parlant français, anglais et espagnol, permettant un accompagnement à l’international. Partenaire officiel de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) Île-de-France, il intervient également pour les principales organisations professionnelles et les commerces de bouche, offrant une expertise reconnue dans le secteur de l’hôtellerie-restauration et des commerces spécialisés.
Services Proposés
- Avocat d’affaires
- Avocat en droit du travail
- Avocat spécialisé en droit immobilier
- Droit commercial
- Droit des hôtels, restaurants, brasseries, cafés, bars et discothèques (CHRD)
- Droit des commerces de bouche (supermarchés, hypermarchés, boulangeries, pâtisseries, traiteurs)
- Droit des autres commerces (joailleries, pharmacies, bâtiment, informatique, immobilier)
- Promesses et compromis de vente de fonds de commerce
- Achats et ventes de fonds de commerce
- Contrats commerciaux (fournitures, distribution, approvisionnements exclusifs et non exclusifs)
- Contrat de location de matériel, leasing, lease-back
- Garantie d’actif et de passif
- Réglementations administratives (hygiène, sanitaire, horaires d’ouverture)
- Contrats de travail
- Heures supplémentaires
- Préavis
- Procédures de licenciement
- Ruptures de contrat de travail (démission, licenciement économique, individuel et collectif, disciplinaire)
- Indemnités de licenciement
- Avertissement, mise à pied, blâme
- Période d’essai
- Élections professionnelles
- Contentieux électoral des représentants du personnel
- Compromis d’achat et de vente de murs
- Compromis d’achat et de vente de Société Civile Immobilière (SCI)
- Mandat en transaction immobilière
- Mandat en recherche d’acquéreur
- Mandat de vente immobilière
- Bail commercial et ses avenants
- Bail saisonnier et ses avenants
- Bail précaire et ses avenants
- Droit des successions
- Optimisation des successions (pacte Dutreil)
- Création de sociétés
- Promesses et compromis de vente de parts et actions de sociétés (SA, SAS, SARL, SASU, SCI, SCPI)
- Achat et vente de parts et actions de sociétés
- Restructuration de sociétés
- Rachat de sociétés
- Optimisation du statut social et fiscal du dirigeant
- Financements bancaires
- Garantie à première demande
- Lettre d’intention
- Arbitrages commerciaux
- Droits des investissements français et internationaux
- Contrats de crédit et de financement
- Fiscalité des entreprises
- Cautionnements et autres garanties bancaires
Le cabinet intervient en France pour des clients établis en France, en Europe et dans le monde entier, avec une expertise particulière dans le droit de l’hôtellerie et de la restauration ainsi que dans les opérations commerciales et immobilières complexes.
