DELSART Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies, exerçant à Lyon et Paris. Le cabinet se distingue par son expertise approfondie et son approche personnalisée pour protéger les créations intellectuelles et les intérêts commerciaux de ses clients.
Forts d’une longue expérience combinée, les avocats du cabinet accompagnent les dirigeants d’entreprise, industriels, prestataires de services, artistes et créateurs dans toutes les étapes de leur activité. Leur double compétence en conseil et en contentieux leur permet d’intervenir efficacement pour la négociation contractuelle, la défense des droits et le règlement des litiges, avec une spécialisation reconnue en droit des brevets, marques, droit d’auteur et conformité numérique.
Services Proposés
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des brevets
- Droit des marques
- Droit d’auteur
- Droit des dessins et modèles
- Internet / RGPD
- Concurrence déloyale
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit commercial
- Droit des médias
- Droit de la presse et de la communication
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux
- Contrats de distribution, concession, représentation, exclusivité, franchise
- Conditions générales de vente
- Baux commerciaux
- Accords industriels et de coopération
- Contrats de recherche et transfert de technologie
- Exploitation de droits de propriété intellectuelle
- Cession d’entreprise
- Litiges entre associés
- Règlement amiable des litiges
- Contentieux judiciaire et arbitral
- Droits de réponse, diffamation, dénigrement
- Droit à l’image
- Protection des données personnelles
Le cabinet intervient devant toutes les juridictions judiciaires ou arbitrales et suit les dossiers depuis la survenance du contentieux jusqu’à la décision judiciaire. Les avocats sont membres d’organisations professionnelles prestigieuses telles que le GRAPI et l’AIPPI, garantissant une veille juridique constante et une expertise reconnue.
