Bousquet Sylvaine est un cabinet d’avocat exerçant à Saint-Raphaël et intervenant également sur Fréjus, spécialisé dans plusieurs domaines juridiques clés avec une expertise particulière en droit viticole. Ce qui distingue particulièrement ce cabinet est la double compétence de Maître Sylvaine Bousquet, qui allie une formation académique spécialisée en droit de la vigne et du vin à une expérience pratique issue de son immersion dans le milieu viticole.
Forte d’une expérience acquise depuis son admission au barreau en 2004, Maître Bousquet propose un accompagnement personnalisé et humain, en prenant en charge chaque dossier personnellement. Son approche privilégie la relation de confiance et s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels, avec une expertise reconnue pour les acteurs du secteur viticole et agricole. Elle intervient en conseil comme en contentieux, avec une solide pratique judiciaire des audiences et expertises.
Services Proposés
- Droit immobilier (litiges sur les biens immobiliers, vices cachés, non conformités)
- Baux d’habitation (procédure d’expulsion, congés)
- Baux commerciaux
- Litiges de copropriété
- Désordres de construction
- Servitude de passage et troubles du voisinage
- Droit viticole et baux ruraux
- Respect de la réglementation viticole (traçabilité, contrôles DDTM, DREETS)
- Commercialisation et infractions à la réglementation de l’étiquetage
- Droit des marques viticoles (contestation INPI, contrefaçon, concurrence déloyale)
- Droit de la coopération viticole et litiges statutaires
- Spécificités viticoles des contrats, droit du travail et sociétés agricoles
- Droit du travail (litiges relatifs aux contrats de travail, licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement)
- Conseil aux entreprises et rédaction de contrats de travail
- Élection CSE et suivi des procédures de licenciement
- Droit de la famille (divorce, séparation, garde d’enfants, adoption, succession)
Le cabinet intervient principalement dans la région de Saint-Raphaël et Fréjus, apportant son expertise à une clientèle diverse allant des particuliers aux professionnels du secteur viticole. Maître Bousquet met à profit sa spécialisation unique en droit viticole, fruit d’un DESS obtenu à l’Université du Vin de Suze la Rousse, pour offrir un conseil juridique pointu dans ce domaine technique.
