BROCARD Avocats & Associés est un cabinet d’avocats fiscalistes spécialisé dans le conseil et le contentieux fiscal international. Sa particularité réside dans son expertise multi-juridictionnelle et sa capacité à intervenir sur des enjeux fiscaux complexes en France, en Suisse, au Luxembourg, aux États-Unis, en Europe et en Asie.
Le cabinet adopte une approche personnalisée en proposant des solutions sur mesure pour les particuliers et les personnes morales, qu’il s’agisse de droit privé ou public. Avec un réseau de professionnels partenaires et une équipe spécialisée, il couvre l’ensemble des aspects de la fiscalité, de l’optimisation fiscale à la régularisation des avoirs à l’étranger, en passant par l’accompagnement en mobilité internationale et les opérations de fusion-acquisition.
Services Proposés
- Avocat fiscaliste
- Conseiller fiscal
- Service de préparation des déclarations fiscales
- Déclarations fiscales françaises (IRPP, IFI, successions, dons manuels)
- Déclaration revenus et Fortune Suisse (tous cantons)
- Optimisation fiscale et étude comparative des systèmes fiscaux internationaux
- Déclarations de succession internationale
- Exit Tax et expatriation
- Déclarations fiscales américaines (IRS) pour les Americans Abroad
- Prix de transfert
- Audit fiscal d’acquisition ou de vente de société
- Due diligence
- Conseil et accompagnement en M&A (Fusion Acquisition)
- Structuration internationale d’acquisition ou de vente de société
- Pacte Dutreil
- Aide au package fiscal de fin des rapports de travail
- Pluri-activité, DLA et certificat A1
- Optimisation sociale de régime du dirigeant
- Mobilité internationale des dirigeants et salariés
- Assistance à contrôle fiscal personne physique
- Assistance à vérification de comptabilité
- Assistance à perquisition
- Régularisation des avoirs à l’étranger / Autorévélation
- Récupération de la CSG-CRDS pour les non-résidents
- Évaluation fiscale de sociétés ou de titres non cotés
- Récupération de l’impôt à la source sur dividendes ou retraite de pilier
- Taxation de Stocks Options et assimilés
- Droit douanier (optimisation des droits de douane, supply chain, régimes douaniers suspensifs)
- Droit des affaires (immatriculation, création, transmission d’activité, pactes d’actionnaires)
- Droit international (établissements stables, contrats internationaux, joint-ventures)
- Droit immobilier (en partenariat)
- Formation professionnelle (fiscalité, frontaliers, législation franco-suisse)
- Ingénierie patrimoniale (structuration financière, création d’entreprise, dons manuels)
- Propriété intellectuelle (en partenariat)
Présents en Rhône-Alpes et en Romandie, les cabinets interviennent à l’international et s’adressent à une clientèle exigeante, allant des particuliers aux entreprises confrontées à des enjeux fiscaux et juridiques transfrontaliers.
