Le Cabinet ATA, dirigé par Maître Tonin ALRANQ, est un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit rural, immobilier et des contrats, avec une expertise distinctive en droit ouest-africain. Installé à Pézenas dans l’Hérault, il se distingue par son ancrage territorial fort et son approche transversale des enjeux juridiques des espaces ruraux et périurbains.
Fort de plusieurs décennies d’expérience, le cabinet adopte une philosophie orientée vers les réalités économiques régionales et les défis spécifiques des acteurs agricoles et ruraux. Maître ALRANQ propose un conseil personnalisé et une assistance juridique complète, s’adressant notamment aux exploitants agricoles, propriétaires fonciers, coopératives et entreprises évoluant dans l’espace OHADA.
Services Proposés
- Droit de l’activité agricole et de l’espace rural
- Droit immobilier et droit foncier
- Droit de la construction
- Droit de l’urbanisme
- Droit des hypothèques
- Droit des servitudes
- Droit de la mitoyenneté
- Droit de la copropriété
- Droit des associations foncières et syndicales
- Droit des contrats et de la responsabilité
- Droit Ouest-Africain (OHADA)
- Droit des affaires OHADA
- Transmission d’exploitation agricole
Le cabinet intervient principalement dans le département de l’Hérault et en région Occitanie, avec une capacité d’action dans l’espace juridique OHADA. Maître ALRANQ est régulièrement impliqué dans les débats d’actualité juridique rurale, comme en témoigne sa participation aux congrès nationaux de l’association française de droit rural.
