Cabinet Conseil Affaires Publiques est un cabinet d’avocats spécialisé en droit public, offrant une expertise pointue aux acteurs publics confrontés à des enjeux juridiques complexes. Sa distinction réside dans une approche sectorielle approfondie et une connaissance fine des spécificités du droit administratif français.
L’équipe d’experts intervient auprès des collectivités territoriales, des entreprises et des particuliers, en les conseillant et en les représentant devant les juridictions administratives et judiciaires. Le cabinet dispose d’une implantation forte en région Auvergne-Rhône-Alpes et agit sur l’ensemble du territoire national, avec une présence notable devant les tribunaux de Grenoble, Lyon, Nîmes, Marseille et Chambéry.
Services Proposés
- Urbanisme et permis de construire
- Environnement
- Contrats publics et commande publique
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de la fonction publique
- Droit de la montagne et modes de gestion
- Représentation devant les juridictions administratives
- Représentation devant les juridictions civiles et pénales dans les contentieux de droit public
- Formations juridiques
Le cabinet intervient principalement en région Auvergne-Rhône-Alpes mais couvre l’ensemble du territoire national, y compris les territoires d’outre-mer. Il représente ses clients devant toutes les juridictions administratives françaises ainsi que devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel en matière de droit public.
