Carole Cayssials est une avocate associée fondatrice de la SCP Arche Avocats, un cabinet spécialisé en droit public. Créé en 2024, le cabinet se distingue par son engagement, sa probité et son courage dans la défense des intérêts de ses clients, avec une expertise reconnue en droit public général, urbanisme, environnement, contrats publics et fonction publique.
Le cabinet adopte une approche collaborative en travaillant aux côtés de ses clients pour répondre à leurs besoins en conseil, assistance et représentation juridique. Fort d’une expérience consolidée au sein du cabinet Cayssials, Arche Avocats s’adresse principalement aux collectivités territoriales, institutions publiques, élus et opérateurs économiques intervenant dans le secteur public. Sa proposition unique réside dans sa capacité à traiter des dossiers complexes avec rigueur et détermination.
Services Proposés
- Droit public général
- Urbanisme et environnement
- Contrats publics
- Fonction publique
- Gestion domaniale
- Intercommunalité et institutions locales
- Droit électoral et contentieux des élections
- Statut de l’élu
- Services publics
- Autorisations administratives (agréments et licences)
- Police administrative
- Contrats d’occupation du domaine public
- Contrats de la commande publique
- Passation et sécurisation des contrats publics
- Contentieux de l’exécution des contrats publics
- Règlement financier du contrat
- Règlement amiable des litiges
- Contentieux des autorisations d’urbanisme
- Plans locaux d’urbanisme
- Opérations d’aménagement
- Enquêtes publiques et étude d’impact
- Expropriation et préemption
- Droit des agents publics
- Droit privé des personnes publiques
- Domanialité privée
- Relations entre personnes publiques et associations
- Structures privées à l’initiative de personnes publiques
- Droit pénal public
- Droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement
- Droit pénal des élus
- Droit pénal des affaires publiques
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national depuis Toulouse, avec une capacité à traiter des dossiers nécessitant une expertise pointue en contentieux administratif et droit public. Son équipe bilingue et expérimentée assure un accompagnement juridique complet pour les clients publics et privés évoluant dans l’environnement administratif.
