Le Centre Notarial de Médiation de Franche-Comté est un organisme spécialisé dans la résolution amiable des conflits par le biais de la médiation, proposant une alternative aux procédures judiciaires traditionnelles. Il se distingue par son approche professionnelle encadrée par des notaires médiateurs agréés, garantissant impartialité, confidentialité et efficacité dans la recherche de solutions durables.
Le centre intervient dans divers domaines du droit, notamment les litiges familiaux, successoraux, immobiliers et patrimoniaux, que la procédure soit engagée ou non devant un tribunal. Il s’adresse aux particuliers, aux familles et aux professionnels cherchant à régler leurs différends de manière constructive, en évitant les délais et les coûts d’une procédure contentieuse.
Services Proposés
- Service de médiation
- Médiation en matière familiale
- Médiation successorale
- Médiation immobilière
- Médiation patrimoniale
- Médiation entre particuliers
- Médiation en cas de procédure judiciaire engagée
- Médiation en l’absence de procédure judiciaire
Agréé par la Cour d’Appel de Besançon, le centre couvre les départements du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90). Les médiateurs notariaux interviennent avec neutralité et expertise pour favoriser le dialogue et aboutir à des accords mutuellement acceptés.
