La Chambre Arbitrale Rabbinique est une cour d’arbitrage spécialisée dans le règlement des litiges civils et financiers selon les principes de la loi juive (Halakha) et en conformité avec le droit français. Elle offre une alternative judiciaire privée, reconnue par le Nouveau Code de Procédure Civile, permettant aux parties de résoudre leurs différends de manière confidentielle, rapide et flexible, sous l’autorité de juges rabbiniques qualifiés (Dayanim).
Fondée sous le haut patronage d’éminentes autorités rabbiniques, cette institution combine expertise juridique rigoureuse et connaissance approfondie de la tradition halakhique. Elle s’adresse principalement aux membres de la communauté juive confrontés à des litiges contractuels, financiers ou civils, et propose une procédure respectueuse des principes du droit français tout en intégrant les valeurs et normes religieuses. Les sentences arbitrales rendues ont force exécutoire et peuvent être homologuées par les tribunaux français.
Services Proposés
- Arbitrage rabbinique conforme au Code de Procédure Civile français (NCPC)
- Règlement de litiges financiers et civils selon le Choulhan Aroukh
- Clauses compromissoires et conventions d’arbitrage
- Procédures contradictoires et confidentielles
- Sentence arbitrale exécutoire
- Assistance pour l’exequatur des sentences
- Service de Kapparot (rite expiatoire)
La Chambre Arbitrale Rabbinique siège à Paris et Maisons-Alfort, et intervient dans le cadre de litiges nécessitant une approche à la fois juridique et confessionnelle. Ses décisions, rendues par des juges expérimentés, allient rapidité, discrétion et rigueur procédurale, offrant une solution adaptée aux spécificités communautaires et légales.
