Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Moselle (CDAD) est une structure publique essentielle qui œuvre pour garantir l’égal accès au droit et à la justice pour tous les citoyens mosellans. Spécialisé dans l’information juridique gratuite et l’orientation vers les professionnels adaptés, le CDAD se distingue par son maillage territorial dense et ses partenariats institutionnels solides.
Fondé sur la loi de 1998, l’approche du CDAD vise à offrir un accompagnement personnalisé en dehors de tout procès, en s’appuyant sur un réseau de Maisons de Justice et du Droit, Points-Justice et France Services. L’organisme cible particulièrement les publics vulnérables, les jeunes, les victimes d’infractions et les personnes confrontées à des difficultés juridiques dans la vie quotidienne, avec une expertise reconnue en droit local alsacien-mosellan.
Services Proposés
- Aide aux victimes d’infractions
- Accès au droit des jeunes (12-17 ans)
- Accompagnement des auteurs de violences conjugales
- Aide juridictionnelle
- Associations en droit local
- Droit de la consommation
- Droit des étrangers
- Droit de la famille
- Droit du logement
- Droit du travail
- Écrivain public
- Livre Foncier
- Mesures de protection des majeurs
- Registre du Commerce et des Sociétés en droit local
- Successions / Partage en droit local
- Surendettement / Point Conseil Budget
- Conciliation et médiation
- Information sur les droits et obligations
- Orientation vers les professionnels du droit
- Permanences juridiques gratuites
Implanté sur l’ensemble du département mosellan grâce à ses Maisons de Justice et du Droit et son réseau de Points-Justice, le CDAD propose également un service d’orientation via le numéro national gratuit 3039. L’organisme organise régulièrement des événements de sensibilisation comme la Journée Nationale de l’Accès au Droit et des actions spécifiques pour le jeune public.
