Degré Sept. Avocats & Médiateurs est un cabinet d’avocats et de médiateurs basé à Besançon et Pontarlier, se distinguant par son approche engagée et innovante. Spécialisés dans la défense des intérêts des particuliers et des entreprises, ils privilégient des techniques modernes comme la négociation, la médiation et le droit collaboratif pour offrir des solutions justes et efficaces adaptées à chaque situation unique.
Le cabinet met l’accent sur l’éthique, la confiance et l’intégrité, avec une équipe d’avocats formés et constamment enrichis pour répondre aux problématiques complexes. Leur approche pragmatique et leur disponibilité assurent un accompagnement personnalisé, qu’il s’agisse de demandes ponctuelles ou d’un suivi juridique annuel, visant toujours la sécurité et la sérénité des clients.
Services Proposés
- Désordres et retards de construction
- Copropriété
- Servitudes
- Voisinage
- Loyers impayés
- Permis de construire
- Baux d’habitation et baux ruraux
- Contrats nationaux et internationaux (agents commerciaux, accords cadres, distribution)
- Négociation et rédaction de contrats
- Contrats de fabrication, de partenariat, accords de coopération
- Contrats de prestations de services, logistique, transport, informatiques
- Rédaction de conditions générales de vente
- Baux commerciaux
- Litiges commerciaux
- RGPD
- Cession et concession de droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, savoir-faire)
- Licenciement
- Rupture conventionnelle
- Salaires et traitements
- Représentants du personnel
- Santé au travail / Inaptitude
- Contentieux Prud’homaux
- Accompagnement stratégique
- Retraits de points
- Permis étrangers
- Rétention, suspension, annulation de permis
- Infractions pénales
- Accident de la circulation
- Vices cachés véhicules
- Création, modification, dissolution d’entreprises
- Reprise transmission de sociétés
- Acquisition de fonds de commerce
- Entreprises en difficultés et procédures collectives
- Suivi des procédures et contentieux fiscaux
- Accompagnement juridique annuel
- Préjudices corporels
- Erreurs médicales
- Refus de garantie
- Expertises
- Affiliation et cotisations sociales (CPAM, MSA, URSSAF, SSI)
- Conseil et suivi des contrôles et contentieux transfrontaliers
- Suivi des procédures de contrôles
- Réclamation fiscale
- Contentieux fiscaux
- Divorce
- Successions
- Partage d’indivision
- Médiation
Le cabinet intervient principalement dans les régions de Besançon et Pontarlier, avec une équipe compétente pour accompagner les clients dans des domaines juridiques variés, allant du droit de la construction au droit des affaires, en passant par le droit social et le droit familial.
