DSC Avocats est un cabinet d’avocats implanté à Besançon, intervenant sur l’ensemble du territoire national depuis 1971. Spécialisé en droit public et droit privé, le cabinet se distingue par son approche transversale et sa complémentarité d’expertises, offrant un soutien juridique durable aux collectivités, élus, agents publics, entreprises, associations et particuliers.
Le cabinet privilégie une relation de proximité avec sa clientèle, en assurant un suivi personnalisé par deux avocats expérimentés par dossier. Fort d’une équipe riche d’une expérience dans l’enseignement universitaire, DSC Avocats allie conseil stratégique, représentation contentieuse et formation juridique, avec une connaissance approfondie des jurisprudences locales et nationales.
Services Proposés
- Formation juridique sur des thématiques d’actualité
- Conseil juridique et recherche juridique avancée
- Expertise judiciaire (origine des désordres, chiffrage des préjudices)
- Assistance juridique dans la réalisation de projets
- Médiation et résolution amiable des différends
- Contentieux administratif et judiciaire
- Droit administratif général
- Droit de la fonction publique
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de l’urbanisme (SCOT, PLUi, PLHi, permis de construire)
- Droit de la commande publique (marchés publics, DSP)
- Droit des biens et de la domanialité publique
- Droit de l’environnement (énergies renouvelables, déchets, droits d’eau)
- Finances publiques et procédures devant la Cour des comptes
- Droit électoral et contentieux des élections
- Déontologie publique
- Droit pénal des collectivités et élus (prise illégale d’intérêt, corruption, harcèlement)
- Droit pénal de l’environnement
- Droit de la ruralité et accompagnement de projets agricoles
- Droit des baux (habitation, ruraux, commerciaux)
- Droit des contrats
- Responsabilité contractuelle et garanties décennales
- Défense des fonctionnaires et agents publics
- Gestion des ressources humaines et conflits syndicaux
Le cabinet intervient principalement en Bourgogne-Franche-Comté mais aussi sur tout le territoire national, et travaille en réseau avec des professionnels aux compétences complémentaires pour répondre aux besoins spécifiques de sa clientèle.
