FG Avocat – Fatima Ghilassene est un cabinet spécialisé en droit du numérique et de la propriété intellectuelle, offrant une expertise pointue en data compliance, cybersécurité, intelligence artificielle et contrats informatiques. Distinct par son approche proactive, le cabinet accompagne ses clients dans la sécurisation juridique de leurs projets digitaux et la valorisation de leurs actifs immatériels.
Fatima Ghilassene, avocate au Barreau de Lille, apporte son expertise aux startups technologiques, entreprises établies et organismes publics pour anticiper les risques, structurer la gouvernance juridique du numérique et garantir la conformité aux réglementations en vigueur. Son approche combine conseil stratégique, audit et rédaction contractuelle sur mesure pour sécuriser les relations commerciales et technologiques.
Services Proposés
- Conformité RGPD et réglementations sectorielles
- Analyses d’impact (AIPD), cartographie et registres de traitements
- Portabilité et réversibilité des données
- Mise en place de politiques internes et accompagnement des DPO
- Rédaction et négociation de contrats SaaS, cloud, outsourcing
- Clauses de service, de confidentialité et de réversibilité
- Encadrement juridique des partenariats technologiques
- Sécurisation des relations contractuelles avec fournisseurs et clients
- Protection des logiciels, bases de données, marques et créations numériques
- Gestion des licences, cessions et transferts de technologie
- Stratégies de valorisation et prévention de la contrefaçon
- Gestion des litiges et précontentieux en propriété intellectuelle
- Conformité aux obligations NIS 2, LPM, RGPD et DORA
- Clauses contractuelles dédiées à la sécurité et à la continuité de service
- Préparation et gestion des violations de données
- Définition des responsabilités et des plans de réponse
- Mise en conformité des projets IA (IA Act et normes applicables)
- Prévention des biais algorithmiques et encadrement éthique des traitements
- Rédaction et sécurisation des contrats liés à l’IA et à la data
- Déploiement de chartes et procédures internes garantissant la traçabilité et la transparence
- Protection des informations stratégiques (clauses de confidentialité, secret des affaires)
- Sécurisation des partenariats (contrats avec clauses de réversibilité et de non-concurrence)
- Encadrement de la gestion des données sensibles (RGPD, NIS 2, DORA)
- Action en cas d’atteinte aux droits (concurrence déloyale, parasitisme)
Le cabinet intervient principalement à Lille et accompagne une clientèle diversifiée allant des startups aux collectivités publiques, avec une capacité à traiter des dossiers en français et potentiellement dans d’autres langues pour les projets internationaux.
