France Process Service est une structure spécialisée dans le service de documents juridiques en France pour des litiges internationaux, particulièrement dédiée aux justiciables anglophones. Fondée et dirigée par un avocat français qualifié également solicitor en Angleterre et au Pays de Galles, elle se distingue par son expertise biculturelle et sa maîtrise des cadres juridiques français et internationaux.
L’approche repose sur la garantie d’une signification des actes en conformité avec les conventions internationales et les règles de procédure françaises, en utilisant des huissiers de justice locaux. L’entreprise intervient lorsque la remise en main propre est impossible, en proposant des méthodes alternatives comme la signification par voie substitutive, postale ou par publication.
Services Proposés
- Service of Process (signification d’actes juridiques) en France depuis l’étranger
- Services d’huissier de justice pour la signification
- Services juridiques spécialisés en droit international et procédures françaises
- Signification par moyens alternatifs (substituted service, service par courrier ou publication)
- Conseil et assistance pour les litiges transfrontaliers impliquant des justiciables anglophones
L’entreprise intervient sur l’ensemble du territoire français et s’adresse principalement à une clientèle internationale, notamment anglophone, nécessitant une expertise juridique franco-britannique et une parfaite connaissance des procédures civiles.
