Le Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon est une institution judiciaire spécialisée dans l’enregistrement et la gestion des formalités légales des entreprises, offrant un accompagnement complet pour toutes les démarches liées au Registre du Commerce et des Sociétés. Son rôle central dans la vie économique locale et son expertise technique en font un acteur indispensable pour les professionnels et les entreprises de la région.
L’établissement propose une approche structurée et réglementée, garantissant la sécurité juridique des opérations commerciales grâce à des procédures rigoureuses et une connaissance approfondie du droit des affaires. Il s’adresse aux commerçants, entrepreneurs individuels, sociétés commerciales et civiles, ainsi qu’aux professionnels nécessitant des services liés aux sûretés mobilières et aux procédures collectives.
Services Proposés
- Immatriculation, modification et radiation des commerçants et sociétés (EURL, SARL, SA, SAS, SNC, SCA, SCS, GIE, etc.)
- Dépôt des comptes annuels et des actes sociaux
- Gestion des formalités de création, achat, location-gérance et mandat de gérance
- Traitement des demandes liées aux bénéficiaires effectifs
- Inscription, radiation et modification des sûretés mobilières (nantissements, privilèges, gages, etc.)
- Procédures de prévention des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation)
- Ouverture et suivi des procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sauvegarde)
- Injonctions de payer et requêtes diverses
- Tenue des registres légaux dématérialisés et gestion des assemblées générales en ligne
- Délivrance de documents certifiés et certificats de non-opposition
- Services de communication légale et paraphe des livres
Le greffe assure également la publication d’informations juridiques actualisées et propose un accès à des ressources pratiques, formulaires et modèles pour faciliter les démarches des entreprises. Situé à Dijon, il couvre le ressort du tribunal de commerce dont il dépend et travaille en étroite collaboration avec l’INPI pour le guichet unique des formalités d’entreprise.
