Jérôme OLIVIER avocat est un cabinet spécialisé en droit public et immobilier exerçant au barreau d’Annecy. Maître Jérôme Olivier, titulaire d’un Master II en droit Public de l’Économie de l’Université Paris II Panthéon-Assas, offre une expertise pointue dans les domaines du droit de l’urbanisme, de l’immobilier et de la copropriété, avec une pratique étendue en contentieux administratif et en droit des contrats publics.
Le cabinet adopte une approche rigoureuse et personnalisée, s’appuyant sur une solide expérience académique et professionnelle, incluant une charge d’enseignement à l’Université Savoie Mont-Blanc. Il intervient principalement en Haute-Savoie, en Savoie et dans le bassin lémanique, représentant ses clients devant les tribunaux administratifs de Grenoble et Lyon, la Cour d’Appel Administrative de Lyon, ainsi que les tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Chambéry.
Services Proposés
- Droit de l’urbanisme et de l’urbanisme commercial
- Permis de construire / Déclaration au préalable / Permis d’aménager
- Documents d’urbanisme : PLUi, PLU, POS
- Aménagement / ZAC
- Déclaration d’Utilité Publique (DUP) / Déclaration de Projet
- Loi Montagne / Loi Littoral
- Droit immobilier
- Baux Commerciaux et Professionnels
- Baux d’habitation
- Droit de la construction
- Copropriété
- Servitudes
- Empiètement
- Bornage
- Droit de la copropriété
- Recouvrement des charges de copropriété
- Contestation des décisions du Syndic et des Assemblées générales
- Désordres de travaux publics et privés, malfaçons et réception
- Expertises judiciaires
- Vente aux enchères
- Droit de l’expropriation et droit de préemption
- Recours devant le tribunal administratif
- Recours contre l’arrêté de cessibilité
- Négociations avec les autorités expropriantes
- Défense devant le juge de l’expropriation
- Droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement
- Constructions sans autorisation
- Pollution des déchets
- Remise en état
- Contravention de grande voirie
- Infractions au ICPE
- Fonction publique
- Carrière / Avancement
- Sanctions disciplinaires
- Congés maladie / aptitude / reclassement
- Contrats publics
- Marchés publics, délégation de service public, concession de travaux
- Concession d’aménagement
- Marchés de l’ordonnance n°2005-649
- Propriété publique
- Expulsion des occupants sans titres
- Contentieux des dommages causés au domaine public
- Baux emphytéotiques administratifs
- Conventions d’occupation
- Autorisations d’occupation temporaire du domaine public/privé
- Droit des étrangers
- Visas
- Séjour des étrangers
- Refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
- Refus de regroupement familial
- Rétention administrative
- Asile
- Nationalité
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire français métropolitain avec une présence renforcée en région Auvergne-Rhône-Alpes. Maître Jérôme Olivier maîtrise parfaitement le français et dispose d’une expérience significative dans la défense des particuliers, des professionnels et des collectivités territoriales.
