Le Défenseur des Droits est une autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution française, spécialisée dans la protection des droits et libertés fondamentaux. Cette institution unique se distingue par son mandat constitutionnel et son approche gratuite et accessible à tous pour défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés.
Créé en 2011, le Défenseur des Droits intervient grâce à un réseau de 620 délégués répartis sur tout le territoire national. Son action couvre cinq missions fondamentales : la défense des usagers des services publics, la protection des droits de l’enfant, la lutte contre les discriminations, le contrôle de la déontologie des forces de sécurité et la protection des lanceurs d’alerte. L’institution propose un accompagnement juridique complet allant de l’orientation à la résolution amiable des litiges.
Services Proposés
- Défense des droits des usagers des services publics
- Défense et promotion des droits de l’enfant
- Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité
- Contrôle du respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité
- Orientation et protection des lanceurs d’alerte
- Règlement amiable des différends
- Recommandations et propositions de réforme législative
- Publications d’avis au Parlement
- Études et rapports thématiques
- Sensibilisation et formation sur les droits fondamentaux
- Assistance juridique gratuite via le réseau de délégués
- Service d’écoute et d’orientation téléphonique (3928) pour les discriminations
L’institution dispose d’un important espace documentaire regroupant décisions, avis et recommandations, et entretient des relations actives avec les institutions européennes et internationales pour la protection des droits fondamentaux. Son action s’étend à l’ensemble du territoire français avec une présence locale grâce à son réseau de délégués.
