L’interêt particulier de la Personne Publique est un service de conseil déontologique spécialisé dans l’accompagnement des élus locaux et des agents publics. Ce référent déontologue indépendant offre une expertise pointue sur les questions de probité, de conflits d’intérêts et de laïcité, en s’appuyant sur un cadre juridique rigoureux défini par les récentes lois françaises.
L’approche se distingue par son caractère personnalisé, confidentiel et indépendant, garantissant aux élus un espace de dialogue sécurisé pour aborder des situations sensibles. Le service s’adresse principalement aux élus locaux et aux agents publics (FPT, FPH), avec une mission centrée sur la prévention des risques déontologiques et la promotion d’une action publique intègre. La consultation s’effectue via un processus structuré permettant des réponses rapides et éclairées.
Services Proposés
- Conseil déontologique personnalisé pour élus locaux
- Avis sur la compatibilité déontologique des situations
- Accompagnement en matière d’alerte éthique
- Sensibilisation à la déontologie pour collectivités
- Conception de politiques de déport et mise en place de registres
- Cartographie des risques probité
- Outils de promotion de la laïcité (Laïciquiz, Uno de la laïcité, Tour de la laicité)
- Logiciel d’enquête interne administrative
- Logiciel de charte de déontologie
- Logiciel de registre des déports
- Conformité RGPD (logiciel)
- Document Unique (DUERP), DICRIM, PCS (logiciels dédiés)
- Demandes d’avis et d’informations formalisées
- Application Probe Elus
Le référent intervient sur l’ensemble du territoire national et s’appuie sur un cadre réglementaire strict, notamment le décret n°2022-1520. Les avis délivrés, bien que non contraignants, offrent une guidance essentielle pour maintenir l’intégrité de l’action publique locale.
