Maître Delphine Bossard Bregeon – Avocat Tours est un cabinet d’avocats généraliste offrant une expertise pluridisciplinaire en droit civil, droit pénal et gestion des divorces. Installée à Tours, cette avocate plaidante se distingue par sa capacité à accompagner ses clients dans des domaines juridiques variés, allant du droit de la famille au droit des affaires, en passant par le droit immobilier et le droit du travail.
Son approche est centrée sur l’écoute et le conseil personnalisé, s’adressant aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Forte d’une solide expérience en contentieux et en conseil, elle propose un accompagnement juridique complet, de la consultation à la représentation en justice, en privilégiant des solutions adaptées à chaque situation.
Services Proposés
- Avocat généraliste
- Avocat plaidant
- Droit civil, de la famille, des personnes et de la consommation
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Divorce, séparation, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire
- État civil : changement de nom ou prénom, mariage, pacs, concubinage
- Majeurs incapables : tutelles, curatelles
- Adoption, filiation et contestation / reconnaissance de paternité
- Successions, donations, héritages, testaments
- Droit du patrimoine, régime matrimonial, contrats de mariage
- Droit du surendettement et défense des personnes surendettées
- Autorité parentale et garde des enfants
- Responsabilité civile, sinistres, accidents, dommages et intérêts
- Droit du crédit et de la consommation
- Défense des emprunteurs, crédits à la consommation, prêt immobilier et caution
- Protection du consommateur : contrats, vente à distance, clauses abusives, vice caché
- Droit immobilier, baux, construction, voisinage
- Immobilier professionnel : Bail commercial, fonds de commerce, droit au bail, locaux
- Conflits de voisinage, servitudes, dépendances, droit de passage
- Construction, travaux, malfaçons et responsabilité artisans, maître d’œuvre, architecte
- Bail d’habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions
- Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic
- Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU
- Droit de l’expropriation, préemption, DIA, contentieux
- Droit des mines, énergies renouvelables, matières premières
- Droit public
- Droit du travail et droit de la sécurité sociale
- Défense des salariés lors d’un licenciement devant les prud’hommes
- Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire
- Défense des salariés : congés maternité, parental, harcèlement moral et sexuel
- Défense des salariés : transactions avec l’employeur, indemnités de départ
- Défense des salariés : accident, maladie professionnelle, invalidité
- Conseil en droit du travail et rédaction de contrats de travail
- Droit du travail Employeurs : défense devant les Prudhommes
- Droit du travail Employeurs : gestion procédures de licenciement et disciplinaires
- Droit du travail Employeurs : conseil conditions de travail, sécurité, hygiène, RI
- Instances représentatives du personnel
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Conseil et défense des Employeurs lors d’un accident du travail, maladie d’un salarié
- Conseil et défense des Employeurs : prévention des risques, DUER, retraite, prévoyance
- Conseil et défense des Employeurs en droit de la sécurité sociale : URSAFF, RSI
- Droit des affaires, des contrats, et des sociétés commerciales
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d’agent commercial
- Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage
- Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la consommation, conditions générales de vente et d’utilisation (CGV et CGU)
- Droit de la publicité, image, sponsoring, partenariats, jeux concours
- Entreprises en difficulté : procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux
- Contrats commerciaux internationaux, joint-venture, franchise, droit européen
- Droit de l’arbitrage
- Droit des sociétés
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM…), statuts, immatriculation
- Droit des sociétés : PV d’AG, cessions de parts et actions, augmentation capital
- Fusions et acquisitions, audit, capital-risque, LBO, droit boursier
- Droit du numérique et des communications
- Droit bancaire et boursier
- Droit international et de l’Union européenne
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
- Droit des transports
- Droit du sport
- Droit de la fiducie
- Droit des associations et des fondations
- Droit rural
- Rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, CGV sites web
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Protection des données personnelles et sécurité informatique
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droits d’auteurs et droits voisins, contrats d’édition, de cession
- Dépôt de marques, INPI, recherches d’antériorité, cession, licence, transfert
- Dépôt de brevets, contrats de licence, règlement de copropriété de brevets
- Dépôt de dessins et modèles, recherches d’antériorité
- Droit de la protection des données personnelles
- Droit fiscal, impôts, taxes
- Assistance aux entreprises lors d’un contentieux ou contrôle fiscal
- Conseil et ingénierie fiscale aux entreprises et dirigeants
- Fiscalité des particuliers : assistance à déclaration d’impôt sur le revenu, ISF, SCI
- Fiscalité des particuliers : contrôle fiscal et contestation redressement
- Fiscalité du patrimoine, optimisation fiscale, transmission, expatriation
- Fiscalité immobilière : SCI, schémas de détention des biens, LMP, Malraux
- Fiscalité internationale : droits de douane, résidence fiscale, prix de transfert
- TVA : schémas d’optimisation, remboursement, exonérations
- Droit des assurances, du dommage corporel et de la santé
- Droit du dommage corporel
- Défense des victimes d’accident et réparation du préjudice corporel
- Mise en cause de la responsabilité médicale et indemnisation
- Droit des assurances
- Droit des assurances et contentieux avec l’assureur liés aux sinistres
- Droit de la santé
- Contrats et contentieux commerciaux dans le secteur de la santé
- Conseil corporate aux professionnels de la santé et structures d’exercice
- Droit pénal, droit routier et droit des étrangers
- Droit pénal : défense des auteurs et victimes devant les tribunaux
- Droit pénal des affaires et responsabilité pénale du dirigeant
- Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit des étrangers, visas, titres de séjour, permis travail, demande nationalité
- Droit routier et de la circulation routière
- Droit routier : suspension et annulation permis de conduire
- Droit routier : contestation retrait de points, PV et amendes
- Droit public, urbanisme et droit de l’environnement
- Droit de l’environnement: normes, déchets, immobilier durable, fiscalité verte
- Conseil juridique et assistance aux collectivités locales
- Droit électoral et élections professionnelles
- Droit public économique, contrats et marchés publics
- Droit public européen et communautaire
- Droit de la fonction publique et carrières des agents
- Droit international et de l’Union européenne
- Contentieux devant les juridictions européennes
- Contentieux internationaux des affaires
- Droit européen de la concurrence
- Procédure civile, procédure d’appel
- Procédure civile : assignations, exécution jugements, référés TGI, TI
- Procédure d’appel
