POINT D’ACCES AU DROIT INTERCOMMUNAL est un service public de proximité offrant un accès facilité au droit et à la justice pour les habitants de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte. Ce dispositif intercommunal se distingue par sa mission de service public gratuit et sa volonté de démocratiser l’accès aux conseils juridiques.
Ce service s’inscrit dans le cadre des compétences de l’agglomération en matière de vie pratique et de cohésion sociale. Il propose des consultations juridiques de première orientation, permettant aux usagers d’obtenir des informations claires sur leurs droits et démarches. Le point d’accès au droit s’adresse principalement aux particuliers résidant sur le territoire des 28 communes de la Provence Verte.
Services Proposés
- Consultations juridiques gratuites
- Orientation et information sur les droits
- Accompagnement dans les démarches administratives et juridiques
- Conseils juridiques de première instance
- Médiation et résolution amiable des conflits
Le service intervient sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte, couvrant les 28 communes autour de Brignoles. Il fait partie intégrante des services à la population proposés par l’intercommunalité, aux côtés d’autres dispositifs comme France Services, le transport/mobilité, et les services de petite enfance.
