Sarah GHASEM-JUPPEAUX – SGJ AVOCATS est un cabinet d’avocats généraliste offrant une expertise juridique complète couvrant un large éventail de domaines du droit. Situé à Valbonne, le cabinet se distingue par sa capacité à accompagner tant les particuliers que les entreprises avec une approche personnalisée et rigoureuse.
Le cabinet propose une assistance juridique complète allant du conseil à la représentation en justice, avec des services adaptés aux besoins spécifiques de chaque client. Son expertise s’étend à de multiples spécialités incluant le droit civil, le droit immobilier, le droit du travail, le droit des affaires, le droit pénal et bien d’autres domaines juridiques essentiels.
Services Proposés
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Divorce, séparation, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire
- État civil : changement de nom ou prénom, mariage, pacs, concubinage
- Majeurs incapables : tutelles, curatelles
- Adoption, filiation et Contestation / reconnaissance de paternité
- Successions, donations, héritages, testaments
- Droit du patrimoine, régime matrimonial, contrats de mariage
- Droit du surendettement et défense des personnes surendettées
- Autorité parentale et garde des enfants
- Responsabilité civile, sinistres, accidents, dommages et intérêts
- Droit du crédit et de la consommation
- Défense des emprunteurs, crédits à la consommation, prêt immobilier et caution
- Protection du consommateur : contrats, vente à distance, clauses abusives, vice caché
- Droit immobilier
- Immobilier professionnel : Bail commercial, fonds de commerce, droit au bail, locaux
- Conflits de voisinage, servitudes, dépendances, droit de passage
- Construction, travaux, malfaçons et responsabilité artisans, maître d’oeuvre, architecte
- Bail d’habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions
- Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic
- Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU
- Droit de l’expropriation, préemption, DIA, contentieux
- Droit des mines, énergies renouvelables, matières premières
- Droit public
- Droit du travail et social
- Défense des salariés lors d’un licenciement devant les prud’hommes
- Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire
- Défense des salariés : congés maternité, parental, harcèlement moral et sexuel
- Défense des salariés : transactions avec l’employeur, indemnités de départ
- Défense des salariés : accident, maladie professionnelle, invalidité
- Conseil en droit du travail et rédaction de contrats de travail
- Droit du travail Employeurs : défense devant les Prudhommes
- Droit du travail Employeurs : gestion procédures de licenciement et disciplinaires
- Droit du travail Employeurs : conseil conditions de travail, sécurité, hygiène, RI
- Instances représentatives du personnel
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Conseil et défense des Employeurs lors d’un accident du travail, maladie d’un salarié
- Conseil et défense des Employeurs : prévention des risques, DUER, retraite, prévoyance
- Conseil et défense des Employeurs en droit de la sécurité sociale : URSAFF, RSI
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d’agent commercial
- Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage
- Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la consommation, conditions générales de vente et d’utilisation (CGV et CGU)
- Droit de la publicité, image, sponsoring, partenariats, jeux concours
- Entreprises en difficulté : procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux
- Contrats commerciaux internationaux, joint-venture, franchise, droit européen
- Droit de l’arbitrage
- Droit des sociétés
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM…), statuts, immatriculation
- Droit des sociétés : PV d’AG, cessions de parts et actions, augmentation capital
- Fusions et acquisitions, audit, capital-risque, LBO, droit boursier
- Droit du numérique et des communications
- Droit bancaire et boursier
- Droit international et de l’Union européenne
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
- Droit des transports
- Droit du sport
- Droit de la fiducie
- Droit des associations et des fondations
- Droit rural
- Rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, CGV sites web
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Protection des données personnelles et sécurité informatique
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droits d’auteurs et droits voisins, contrats d’édition, de cession
- Dépôt de marques, INPI, recherches d’antériorité, cession, licence, transfert
- Dépôt de brevets, contrats de licence, règlement de copropriété de brevets
- Dépôt de dessins et modèles, recherches d’antériorité
- Droit de la protection des données personnelles
- Droit fiscal et droit douanier
- Assistance aux entreprises lors d’un contentieux ou contrôle fiscal
- Conseil et ingénierie fiscale aux entreprises et dirigeants
- Fiscalité des particuliers : assistance à déclaration d’impôt sur le revenu, ISF, SCI
- Fiscalité des particuliers : contrôle fiscal et contestation redressement
- Fiscalité du patrimoine, optimisation fiscale, transmission, expatriation
- Fiscalité immobilière : SCI, schémas de détention des biens, LMP, Malraux
- Fiscalité internationale : droits de douane, résidence fiscale, prix de transfert
- TVA : schémas d’optimisation, remboursement, exonérations
- Droit du dommage corporel
- Défense des victimes d’accident et réparation du préjudice corporel
- Mise en cause de la responsabilité médicale et indemnisation
- Droit des assurances
- Droit des assurances et contentieux avec l’assureur liés aux sinistres
- Droit de la santé
- Contrats et contentieux commerciaux dans le secteur de la santé
- Conseil corporate aux professionnels de la santé et structures d’exercice
- Droit pénal
- Droit pénal : défense des auteurs et victimes devant les tribunaux
- Droit pénal des affaires et responsabilité pénale du dirigeant
- Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit des étrangers, visas, titres de séjour, permis travail, demande nationalité
- Droit routier et de la circulation routière
- Droit routier : suspension et annulation permis de conduire
- Droit routier : contestation retrait de points, PV et amendes
- Droit de l’environnement
- Droit de l’environnement: normes, déchets, immobilier durable, fiscalité verte
- Droit public
- Conseil juridique et assistance aux collectivités locales
- Droit électoral et élections professionnelles
- Droit public économique, contrats et marchés publics
- Droit public européen et communautaire
- Droit de la fonction publique et carrières des agents
- Contentieux devant les juridictions européennes
- Contentieux internationaux des affaires
- Droit européen de la concurrence
- Procédure civile
- Procédure civile : assignations, exécution jugements, référés TGI, TI
- Procédure d’appel
