SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT est un cabinet d’avocats spécialisé en droit public, droit de la construction et immobilier, implanté à Saint-Étienne. Fort d’une expertise reconnue, il accompagne les entreprises, structures publiques et particuliers dans des domaines juridiques techniques et stratégiques, avec une approche personnalisée et rigoureuse.
Dirigé par Delphine Charlet-Fougerouse, juriste expérimentée avec 14 ans d’expérience au sein de structures publiques que privées, le cabinet se distingue par son expertise pointue dans le montage de projets complexes, notamment dans les secteurs des énergies renouvelables et du tourisme. Son approche pragmatique, fondée sur l’écoute et la sécurisation juridique, s’adresse aussi bien aux collectivités territoriales qu’aux opérateurs privés et particuliers.
Services Proposés
- Droit de la commande publique et achat public (marchés publics, concessions de service public, autres contrats)
- Assistance et contentieux en passation et en exécution des marchés publics
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement (autorisations d’urbanisme, PLU, ZAC, fiscalité urbaine)
- Droit de la construction et immobilier (montage d’opérations, exécution des travaux, sinistres et garanties)
- Contentieux maisons individuelles
- Maîtrise foncière et domanialité (expropriation, préemption, déclassement, domaine public)
- Bail rural, bail emphytéotique
- Droit public général (environnement, ICPE, loi sur l’eau, subventions, intercommunalité)
- Droit électoral
- Fonction publique
- Conseil et contentieux pour les particuliers, entreprises et personnes publiques
- Montage juridique et financier de projets urbains et immobiliers
- Négociation et rédaction de contrats complexes (CPI, concessions, baux emphytéotiques)
Le cabinet intervient sur l’ensemble de la région Auvergne Rhône-Alpes et dispose d’une expertise notable dans les dossiers d’énergies renouvelables, d’aménagement touristique et de commande publique innovante. Maître Charlet-Fougerouse enseigne également le droit public à l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne, renforçant son ancrage académique et professionnel.
