Stanislas François – Avocat droit public Lyon est un cabinet d’avocat spécialisé en droit public, exerçant principalement dans les domaines des contrats et marchés publics, de l’urbanisme-construction et du conseil aux collectivités territoriales. Sa particularité réside dans une double expertise en conseil et contentieux, avec une intervention devant toutes les juridictions administratives nationales.
Fort d’un Master 2 en droit des contrats publics et d’une expérience acquise au sein d’administrations, de sociétés privées et même de la section du contentieux du Conseil d’État, Stanislas François allie pratique et enseignement universitaire. Il publie régulièrement dans des revues juridiques spécialisées et cible principalement les collectivités territoriales, les élus, les entreprises et les associations nécessitant une assistance en droit public.
Services Proposés
- Droit de la commande publique / marchés publics
- Aide et assistance à la réponse aux appels d’offres
- Aide à la passation des contrats publics (marchés, concessions)
- Rédaction des actes (AE, CCAP, RC,…)
- Gestion des réclamations (art. 50 CCAG)
- Résolution transactionnelle des litiges
- Procédure contentieuse : référé précontractuel, recours Tarn-et-Garonne
- Droit de l’urbanisme
- Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire et d’aménager, déclarations préalables)
- Contentieux des documents d’urbanisme (PLUi, PLU)
- Gestion des procédures d’urbanisme opérationnel et aménagement (ZAC, lotissement, etc.)
- Aide et assistance en matière d’expropriation
- Aide et assistance en matière de droit de préemption
- Droit des collectivités territoriales
- Services publics locaux (eau, assainissement, transports,…)
- Développement local (aides, subventions, développement économique,…)
- Droit des interventions économiques des personnes publiques
- Fonctionnement interne des collectivités et des établissements publics locaux
- Gestion des agents (fonction publique)
- Responsabilité administrative
- Responsabilité pour dommage de travaux publics
- Aide aux associations dans l’accès aux équipements communaux
- Contentieux des mesures de police (arrêtés du maire ou du Préfet, menace pour l’ordre public)
- Aide et assistance dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité administrative
- Contentieux de l’éducation
- Droit électoral
- Assistance dans le cadre des opérations électorales
- Campagnes électorales et communication publique
- Assistance et représentation en protestation électorale
- Validité des comptes de campagne
- Aide et assistance lors des opérations de vote
- Domanialité publique
- Biens de la personne publique
- Autorisations d’occupation domaniale (AOT, BEA)
- Contentieux des chemins communaux et ruraux
- Troubles et nuisances liées à la présence d’un ouvrage public
- Cession foncière et valorisation domaniale
