Varlet Avocats est un cabinet d’avocats français spécialisé en droit rural, intervenant tant en conseil qu’en contentieux. Le cabinet se distingue par son expertise approfondie dans tous les aspects juridiques liés au monde agricole, forestier et plus généralement à la ruralité, offrant un accompagnement complet et personnalisé à sa clientèle.
Le cabinet adopte une approche pragmatique et précise, s’appuyant sur une connaissance pointue du code rural et de la pêche maritime. Il assiste principalement les exploitants agricoles, les propriétaires fonciers ruraux et les sociétés agricoles, en les conseillant dans leurs démarches administratives et en les représentant devant les juridictions compétentes. Leur valeur unique réside dans leur capacité à traiter des dossiers complexes avec une spécialisation exclusive en droit rural.
Services Proposés
- Baux ruraux (négociation, conclusion, exécution, résiliation)
- Contentieux devant les tribunaux paritaires des baux ruraux et cours d’appel
- Contrôle des structures (autorisations et déclarations administratives)
- Assistance devant les commissions de recours et tribunaux administratifs
- Relations avec les SAFER (préemption, rétrocession de biens agricoles)
- Constitution et gestion de sociétés agricoles (cessions de parts, agréments, retraits d’associés)
- Aménagement foncier (enquêtes publiques, commissions communales et départementales)
- Droit forestier (constitution de groupements forestiers, contentieux entre associés, litiges sur coupes de bois et servitudes)
- Successions agricoles (transmission de patrimoine, estimation des biens, créance de salaire différé)
- Énergies renouvelables (rédaction de contrats éoliens et photovoltaïques, baux emphytéotiques et baux à construction)
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national depuis ses implantations à Paris et Compiègne, et maîtrise les spécificités juridiques propres aux différentes régions agricoles françaises.
